Le Laboratoire de Cyberjustice: où les processus de justice sont modélisés et repensés. The Cyberjustice Laboratory: where justice processes are modeled and re-imagined.

Le Laboratoire de Cyberjustice: où les processus de justice sont modélisés et repensés. The Cyberjustice Laboratory: where justice processes are modeled and re-imagined.

Click here for English version.

*Par Natalie Lifshitz.

À l’Institut Winkler, nous sommes fiers de nos collaborations avec des innovateurs juridiques et des acteurs proactifs dans le domaine. Le Laboratoire de Cyberjustice (le « Laboratoire ») est un centre d’innovation en cyberjustice de renommée mondiale. Les Professeurs Karim Benyekhlef (Université de Montréal) et Fabien Gélinas (Université McGill) sont à la base de ce projet d’envergure nationale et internationale. Concrètement, le Laboratoire est un espace créé afin d’analyser et de proposer une amélioration au processus judiciaire en combinaison avec les technologies de l’information et de la communication. Le Laboratoire se décrit en tant « [qu’] espace de réflexion et de création où les processus de justice sont modélisés et repensés. »

La portée de la recherche menée par le Laboratoire de Cyberjustice est vaste. Selon les informations publiées sur le site web du Laboratoire, il y a plus de 33 projets menés par divers chercheurs affiliés. Les projets du Laboratoire vont du développement de nouvelles plateformes de règlement des différends en ligne (plus sur ce projet ci-dessous) à l’élaboration d’un cadre pour évaluer les systèmes e-justice. Chaque projet de recherche se situe dans l’un des trois pôles de recherche généraux dont chacun est guidé par des questions de recherche connexes, mais distinctes. Le premier groupe examine la numérisation de la justice afin de déterminer la mesure dans laquelle elle peut accroitre l’efficacité du système de justice et de faciliter l’accès à la justice. Le second groupe identifie les restrictions sur la numérisation qui existent à cause des traditions et des pratiques en place dans le cadre de la justice. Le troisième groupe met les constatations des deux premiers en pratique en développant de nouveaux modèles procéduraux qui combinent les technologies de l’information et de la communication, tout en assurant le respect des droits fondamentaux.

Bachar Daher, un stagiaire en droit au Laboratoire, était heureux de partager son expérience avec moi pour faire la lumière sur les défis que le Laboratoire travaille à surmonter dans le domaine. Bachar se souvient de ses premiers jours au Laboratoire de Cyberjustice soulignant que ce fut la première fois qu’il remarquait une mise en pratique concrète de l’aspect théorique du droit arrimé notamment à la technologie, la psychologie, la sociologie et l’économie, et ce dans un contexte applicatif. Il explique que la mission du Laboratoire a pour but d’améliorer l’accès à la justice, au Québec, au Canada, à l’international en utilisant la technologie en tant qu’outil facilitateur. Bachar décrit le Laboratoire comme un environnement où toute la latitude, la confiance et l’autonomie lui ont été accordées en vue d’innover et réfléchir « out of the box », d’expérimenter, de donner son opinion et d’explorer de nouvelles approches et avenues autour d’une question ou d’un concept donné.

La mission du Laboratoire dépasse les frontières nationales et se positionne sur la scène internationale grâce aux innovations, avancées et à la détermination de l’équipe. Le Laboratoire travaille en étroite collaboration sur plusieurs projets pour améliorer l’accès à la justice avec des organisations internationales, des ministères au niveau national et international, des ordres professionnels, des ONG, des partenaires et des centres de recherche sur tous les continents, sans oublier le secteur privé. En chiffres, le Laboratoire à lui seul englobe 36 chercheurs à temps plein, 70 étudiants chercheurs, 20 universités et centre de recherche et 9 partenaires.

Un exemple d’implication internationale pour le Laboratoire s’illustre dans un projet avec la Banque mondiale visant l’amélioration de l’accès à la justice dans les pays d’Amérique latine. L’objectif gravite autour de l’analyse de solutions et de création d’un réseau efficace utilisant la technologie en vue de permettre aux justiciables d’avoir un meilleur accès à leur système de justice respectif. Essentiellement, le Laboratoire utilise les avancées en recherche et en technologie issues de Montréal en vue d’améliorer l’accès à la justice non seulement au Canada, mais également à l’échelle planétaire.

Bachar décrit le Laboratoire comme un espace de réflexion et de création, où les processus de justice sont modélisés et repensés afin de mieux répondre aux attentes des justiciables.  L’équipe analyse l’incidence des technologies sur la justice et développe des outils technologiques concrets et adaptés à la réalité des systèmes judiciaires. En d’autres termes, le Laboratoire est un lieu de convergence ou les différents acteurs se réunissent pour discuter de leurs défis et propositions, expérimenter des pistes de réflexion, proposer des stratégies et travailler en collaboration les uns avec les autres.

La raison de la création du Laboratoire se fonde sur plusieurs prémisses, mais le constat qui se distingue du lot est celui de la multiplication croissante des avancements technologiques alors que le recours à l’informatique et à la réseautique n’est pas encore complètement intégré à l’appareil judiciaire. Le rattachement persistant au papier et à la présence physique de toutes les parties prenantes lors des procès en sont des exemples. Le système de justice est aussi ralenti par les coûts et les délais engendrés par la longueur des procédures de justice, ce qui prive les justiciables d’un moyen pour résoudre leurs conflits.  Heureusement, l’arrivée fulgurante des téléphones intelligents et tablettes durant la fin de la dernière décennie, en plus d’un « onboarding process » rapide et facile, a permis à une grande majorité des acteurs du monde juridique de s’ouvrir plus facilement à l’idée de l’utilisation de la technologie.

Quand j’ai questionné Bachar par rapport aux obstacles à l’innovation qu’il aurait pu constater, j’ai été inspirée par sa réponse. Il a expliqué qu’il a appris en travaillant avec des hommes et des femmes d’affaires que les mots « obstacle » ou « barrière » ne sont pas à privilégier. Il aime mieux l’angle terminologique du « défi ».  « Les défis au Laboratoire ne manquent pas, » explique-t-il. « Un exemple très concret que je peux donner est… [qu’]aujourd’hui, la majorité des utilisateurs s’attendent à utiliser des outils qui sont similaires aux gadgets utilisés dans leur vie quotidienne. » Il a poursuivi en expliquant que faire une recherche ergonomique et comportementale sur les impacts technojuridiques et sociojuridiques d’une interface utilisateur alors que les gadgets changent si rapidement est un défi de taille. Le Laboratoire doit être suffisamment proactif pour suivre l’évolution des tendances en matière de technologie alors qu’elles se produisent.

Pour ma part, j’ai été notamment captivée par la plateforme ODR développée par le Laboratoire Plateforme d’Aide au Règlement en Ligne de litiges, mieux connue sous PARLe. Cette initiative se distingue du restant des plateformes dans le domaine de la médiation en ligne à cause de sa conception en code ouvert (open source). Elle est à disposition ouvertement pour une utilisation et intégration et amélioration pour tous les organismes œuvrant dans la médiation en ligne ou désireux de s’y lancer. Ce type d’initiatives a des avantages significatifs pour les utilisateurs à qui cette plateforme est destinée. Nous pouvons directement penser aux économies de coûts pour le système judiciaire et le justiciable et une amélioration de l’accès aux services juridiques. Cependant, des inconvénients importants demeurent : ce type de plateforme n’est pour le moment disponible que pour un nombre limité de litiges, et elle peut être inaccessible à certains individus. Bachar précise à ce sujet que le Laboratoire a pour objectif de construire un outil de médiation en ligne qui est adapté aux besoins de l’appareil judiciaire, du justiciable et du Législateur. Toutefois, il affirme qu’une plateforme de médiation en ligne ne devrait pas être considérée comme une solution aux défis du système de justice. La médiation en ligne est plutôt un outil qui contribue à la création de la solution souhaitée.

Bachar illustre ses propos en faisant une analogie avec  l’invention de l’imprimerie. « L’impression a contribué à l’avancement de plusieurs connaissances du fait que l’écrit est devenu un outil puissant de transmission du savoir. Cependant, l’écrit perdrait sa plus-value dans le cadre d’une société analphabète par exemple. De la même manière, le succès d’une plateforme de médiation en ligne dépend de la capacité de l’environnement intégrateur à adopter et à utiliser cet outil ».

En conclusion, c’est avec des initiateurs comme le Laboratoire de Cyberjustice, qui dans sa quête à introduire des innovations efficaces, que nous serions tous en mesure de participer à cet exercice visant à régler certaines lacunes de nos systèmes judiciaires en plus d’en améliorer l’accès. Pour en savoir plus sur le Laboratoire Cyberjustice et ses initiatives passionnantes, cliquez ici.

*Écrit par Natalie Livshitz, étudiante de droit à Osgoode Hall et éditrice de blog à l’Institut Winkler.


At the Winkler Institute, we pride ourselves on our collaborative work with industry leaders and legal innovators. Professors Karim Benyekhlef (University of Montreal) and Fabien Gélinas (McGill University) are the founders of the Cyberjustice Laboratory (the “Laboratory”), a world-renowned centre for innovation in the field of cyberjustice operating both at the national and international levels. The Laboratory is a space for the study and development of information and communication technologies that can improve dispute resolution processes, whether judicial or extra-judicial; it is “a hub for thought and creativity, where justice processes are modeled and re-imagined.”

The scope of the research being conducted by the Cyberjustice Laboratory is extensive. According to the website, there are over 33 projects underway by various researchers affiliated with the Laboratory. The Laboratory’s projects range from the development of new online dispute resolution platforms (more on this project below) to the development of a framework to assess e-justice systems.  Each research project falls within one of three broad research clusters, each of which are guided by interrelated, yet distinct, research questions. The first cluster examines digitalization of justice to determine the degree to which it can increase efficiency in the justice system and facilitate access to justice. The second identifies restrictions on digitalization of justice caused by the traditions and practices in place in the justice setting. The third puts the first two into practice by developing new procedural models that combine information and communications technologies while ensuring respect for fundamental rights.

Bachar Daher, an articling student at the Laboratory, was happy to share his experience with me to help shed light on the types of problems that the Laboratory is working to solve. Bachar recalls his early days at the Laboratory, explaining that this was the first time that he was able to practically implement the law and apply it to areas such as technology, psychology, sociology and economics. He explains that the Laboratory’s mission is to improve access to justice in Quebec, in Canada, and internationally, using technology as a facilitator. Bachar describes the Laboratory as an environment where he was granted the freedom, confidence, and autonomy to think outside the box, to experiment, to voice his opinion, and to explore new methods of approaching issues.

The Laboratory’s mission transcends national boundaries and its innovations, advances, and the determination of its team position it on the world stage; it works closely with international organizations, government departments at national and international levels, professional bodies, NGOs, partners and research centers on all continents, as well as the private sector. Altogether, the Laboratory consists of 36 full-time researchers, 70 research students, 20 universities and research centers, and 9 partners.

One example of the Laboratory’s global reach is its project with the World Bank that aims to improve access to justice in Latin American countries. The objective of this project is to examine and implement potential solutions with the end goal of creating an effective network, using technology to improve individuals’ ability to access their respective justice systems. Essentially, the Laboratory uses advances in research and technology developed in Montreal to improve access to justice not only in Canada, but globally as well.

Bachar describes the Laboratory as being a space for reflection and creation where justice processes are modeled and redesigned to better meet the needs of individuals. The team analyzes the impact of technology on justice and develops practical systems adapted to the realities of judicial systems. In other words, the Laboratory is a place of convergence where different actors come together to discuss and challenge proposals, to experiment with solutions, to propose strategies, and to work collaboratively.

The Laboratory’s creation was based on several premises, the primary one being that technological advancements have become increasingly prevalent while the use of computers and networking is not yet fully integrated into the judiciary. Two prime examples are the persistent attachment to paper and the physical presence of all stakeholders at trials. The justice system is also hampered by costs and delays caused by lengthy court proceedings. Fortunately, the rapid arrival and adoption of smartphones and tablets during the end of the last decade helped ease many players in the legal world into the idea of using technology.

When I asked Bachar about barriers to innovation that he has experienced, I was inspired by his response. He explained that he prefers to look at what others may call barriers as being no more than challenges. “Laboratory challenges abound,” he explains. “A very concrete example I can give is that… today, most users expect to use tools that are similar to the gadgets used in their daily lives.” He went on to explain that it is very difficult to conduct ergonomic and behavioural research on the techno-legal and socio-legal impacts of a user interface when gadgets change so rapidly. The Laboratory must be proactive enough to follow the changing trends in technology as they happen.

I find the Lab’s Online Dispute Resolution (“ODR”) initiative, PARLe, to be particularly compelling. This initiative differs from other ODR platforms because it is open source; PARLe is openly available for use, integration, and improvement, to all organizations either already involved in, or hoping to become involved in, online mediation. This type of platform has significant benefits for its users, such as cost savings and convenience. However, there are also important drawbacks, such as the fact that, at the moment, these types of platforms only apply to a limited range of disputes and may be inaccessible to certain individuals. Bachar explains that the Laboratory aims to build an online mediation tool that is tailored to the needs of the judiciary, the litigant, and the legislator. However, he concedes that an online mediation platform should not be viewed as a solution to the challenges of the justice system in itself. Rather, online mediation is a tool that contributes to the creation of a solution.

Bachar illustrates this distinction by analogizing it to the invention of the printing press: “The printing press contributed to the advancement of knowledge because writing became a powerful tool for knowledge transfer. However, writing would lose its power in the context of an illiterate society. Similarly, the success of a platform for online mediation depends on the ability of the broader environment to adopt and use this tool.”

In conclusion, leading organizations such as the Cyberjustice Laboratory introduce effective innovations that allow the broader community to address some of the shortcomings of judicial systems and to improve access to justice. To learn more about the Cyberjustice Laboratory and its exciting initiatives, click here.

Written by Osgoode Hall Law student and Winkler Institute blog editor Natalie Livshitz.